87289 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/02/2008
N° d'enregistrement
87289
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
convention n° 85 bis modifiant la convention collective du travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail et modification des commentaires y afférents
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2008
Mots clés
TÉLÉTRAVAIL