88214 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/02/2008
N° d'enregistrement
88214
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/04/2008
Date d'enregistrement
13/05/2008
Sujet
convention n°9 ter, modifiant la convention n°9 du 09/03/1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives du travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2008
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION