88214 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
27/02/2008 |
N° d'enregistrement
88214 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/04/2008 |
Date d'enregistrement
13/05/2008 |
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Sujet
convention n°9 ter, modifiant la convention n°9 du 09/03/1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives du travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail |
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MB Avis Dépôt
27/05/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2008 |
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Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |