88854 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
09/07/2008 |
N° d'enregistrement
88854 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
16/07/2008 |
Date d'enregistrement
17/07/2008 |
||
Sujet
convention n°25 ter modifiant la convention collective du travail n°25 du 15/10/1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins |
|||
MB Avis Dépôt
14/08/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2008 |
||
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |