89461 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
10/10/2008
N° d'enregistrement
89461
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2008
Date d'enregistrement
06/11/2008
Sujet
convention n°43 undecies modifiant la convention collective du travail n°43 du 02/05/1988, portant modification et coordination des cct n°21 du 15/05/1975 et n°23 du 25/07/1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2009
Mots clés
SALAIRES