90202 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
22/12/2008 |
N° d'enregistrement
90202 |
Début de validité
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Fin validité
- |
Date de dépôt
24/12/2008 |
Date d'enregistrement
12/01/2009 |
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Sujet
convention n°46 undevicies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit |
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MB Avis Dépôt
28/01/2009 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2009 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT |