91504 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/02/2009
N° d'enregistrement
91504
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2009
Date d'enregistrement
23/03/2009
Sujet
convention n° 77 quinquies instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2009
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE