060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 18/07/2016
Début de validité: 01/04/2015
Fin validité: 30/06/2015

Une convention collective de travail concernant l'introduction d'un plan d'octroi des avantages non-récurrents liés aux résultats a été conclue le 29 avril 2015 au sein de la Commission paritaire des ports. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2015 sous le numéro 128247/CO/301. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 5 août 2015.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/04/2015
N° d'enregistrement
128247
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
30/04/2015
Date d'enregistrement
27/07/2015
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
05/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2016
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Historique
01/04/2024 31/07/2024 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2023 31/07/2023 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
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01/04/2019 31/07/2019 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2018 31/07/2018 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2017 31/07/2017 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2016 31/07/2016 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2015 30/06/2015 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2014 31/07/2014 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2013 30/06/2013 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/03/2012 31/03/2012 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
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01/10/2009 30/06/2010 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/01/2008 30/09/2009 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats