060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 05/05/2015
Début de validité: 01/04/2013
Fin validité: 30/06/2013

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/04/2013
N° d'enregistrement
115289
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
13/05/2013
Date d'enregistrement
12/06/2013
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
26/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2014
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Historique
01/04/2024 31/07/2024 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2023 31/07/2023 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
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01/04/2019 31/07/2019 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2018 31/07/2018 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2017 31/07/2017 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2016 31/07/2016 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2015 30/06/2015 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2014 31/07/2014 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2013 30/06/2013 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/03/2012 31/03/2012 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/05/2011 31/07/2011 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/10/2009 30/06/2010 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/01/2008 30/09/2009 060101 Avantages non-récurrents liés aux résultats