104538 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/05/2011
N° d'enregistrement
104538
Début de validité
01/05/2011
Fin validité
31/07/2011
Date de dépôt
31/05/2011
Date d'enregistrement
28/06/2011
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)