109287 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/03/2012
N° d'enregistrement
109287
Début de validité
01/03/2012
Fin validité
31/05/2012
Date de dépôt
21/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2013
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)