122559 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122559
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
31/07/2014
Date de dépôt
29/04/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2015
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)