133536 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2016
N° d'enregistrement
133536
Début de validité
01/04/2016
Fin validité
31/07/2016
Date de dépôt
29/04/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2017
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)