134375 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/06/2016
N° d'enregistrement
134375
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
13/07/2016
Date de dépôt
30/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
conditions et modalités auxquelles un travailleur portuaire peut êtreoccupé dans une zone portuaire autre que celle dans laquelle il a étéreconnu
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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