135639 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/09/2016
N° d'enregistrement
135639
Début de validité
14/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2016
Date d'enregistrement
03/11/2016
Sujet
conditions et modalités auxquelles un travailleur portuaire peut êtreoccupé dans une zone portuaire autre que celle dans laquelle il a étéreconnu
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2017
Mots clés
-