138788 (CP 301.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
29/03/2017 |
N° d'enregistrement
138788 |
Début de validité
01/04/2017 |
Fin validité
30/09/2017 |
Date de dépôt
03/04/2017 |
Date d'enregistrement
21/04/2017 |
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Sujet
prorogation de trois conventions collectives du travail |
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MB Avis Dépôt
02/05/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/10/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |