139009 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/04/2017
N° d'enregistrement
139009
Début de validité
01/04/2017
Fin validité
31/07/2017
Date de dépôt
24/04/2017
Date d'enregistrement
04/05/2017
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2017
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)