146017 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2018
N° d'enregistrement
146017
Début de validité
01/04/2018
Fin validité
31/07/2018
Date de dépôt
30/04/2018
Date d'enregistrement
09/05/2018
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2018
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)