151592 (CP 301.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
29/04/2019 |
N° d'enregistrement
151592 |
Début de validité
01/04/2019 |
Fin validité
31/08/2019 |
Date de dépôt
30/04/2019 |
Date d'enregistrement
16/05/2019 |
||
Sujet
prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée |
|||
MB Avis Dépôt
06/06/2019 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2019 |
||
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |