153639 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2019
N° d'enregistrement
153639
Début de validité
01/09/2019
Fin validité
01/04/2021
Date de dépôt
02/09/2019
Date d'enregistrement
06/09/2019
Champ d'application
ouvriers portuaires
Sujet
accord social 2019-2020
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2019
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE