153640 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2019
N° d'enregistrement
153640
Début de validité
01/09/2019
Fin validité
01/04/2021
Date de dépôt
02/09/2019
Date d'enregistrement
06/09/2019
Champ d'application
travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
Sujet
accord social 2019-2020
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2019
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE