167814 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
11/10/2021
N° d'enregistrement
167814
Début de validité
11/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
14/10/2021
Date d'enregistrement
19/10/2021
Sujet
Guide sectoriel reprenant des mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Texte corrigé le
22/10/2021