169111 (CP 301.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
02/12/2021 |
N° d'enregistrement
169111 |
Début de validité
01/12/2021 |
Fin validité
31/12/2023 |
|
Date de dépôt
02/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
||
|
Sujet
Accord social 2021-2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité |
|||
|
MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2022 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME SYNDICALE |
|||
|
Texte corrigé le
14/01/2022 |
|||