169210 (CP 301.00.00-00.00)

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Date CCT 02/12/2021	N° d'enregistrement 169210	Début de validité 01/04/2021	Fin validité 30/11/2021
Date de dépôt 02/12/2021		Date d'enregistrement 05/01/2022
Champ d'application Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée
MB Avis Dépôt 08/02/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/05/2022		Publié au Moniteur Belge du 25/10/2022
Mots clés SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 14/01/2022