173755 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
10/03/2022
N° d'enregistrement
173755
Début de validité
10/03/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
16/03/2022
Date d'enregistrement
27/06/2022
Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
Sujet
Modification du guide sectoriel reprenant des mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Texte corrigé le
01/07/2022