174207 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/03/2022
N° d'enregistrement
174207
Début de validité
01/04/2022
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/03/2022
Date d'enregistrement
18/07/2022
Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
Sujet
Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés auxrésultats
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90
Texte corrigé le
19/07/2022