174496 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/04/2022
N° d'enregistrement
174496
Début de validité
01/04/2022
Fin validité
31/07/2022
Date de dépôt
27/04/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2023
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90
Texte corrigé le
25/08/2022