179380 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/04/2023
N° d'enregistrement
179380
Début de validité
-
Fin validité
31/07/2023
Date de dépôt
13/04/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Champ d'application
Ouvriers portuaires, ouvriers logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2023
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90
Texte corrigé le
10/05/2023