4801 Efforts supplémentaires de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 05/05/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative aux efforts supplémentaires de formation a été conclue le 22 avril 2013 au sein de la Commission paritaire des ports. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 mai 2013 sous le numéro 115018/CO/301.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/04/2013
N° d'enregistrement
115018
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
13/05/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2013 31/12/2014 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2011 31/12/2012 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2007 31/12/2008 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/07/2002 31/12/2006 4801 Efforts supplémentaires de formation