57768 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/04/2001
N° d'enregistrement
57768
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
04/07/2001
Sujet
CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE