57917 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2001
N° d'enregistrement
57917
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0103)