64 Coronavirus : guide sectoriel pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00
Mise à jour: 19/10/2023
Début de validité: 14/05/2020
Un guide sectoriel a été conclu au niveau du présent secteur pour permettre aux travailleurs de travailler en toute sécurité dans le contexte du Coronavirus.
Un guide générique pour lutter contre la propagation du covid-19 a été élaboré par les partenaires sociaux au niveau national.
Ce guide contient un certain nombre d'éléments de base nécessaires et minimaux pour permettre aux travailleurs de travailler (à nouveau) en toute sécurité pendant l’après confinement.
Cet outil générique peut ensuite être davantage personnalisé par les différents secteurs pour tenir compte au maximum de leur contexte sectoriel spécifique.
Un tel guide a été conclu au niveau du présent secteur, vous pourrez le retrouver en annexe de la C.C.T. ci-dessous.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/09/2021 |
N° d'enregistrement
167279 |
Début de validité
16/09/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
17/09/2021 |
Date d'enregistrement
23/09/2021 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier |
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Sujet
Guide sectoriel - Covid-19 |
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MB Avis Dépôt
20/10/2021 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
- |
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Texte corrigé le
25/09/2021 |
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Date CCT
14/05/2020 |
N° d'enregistrement
158711 |
Début de validité
14/05/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
19/05/2020 |
Date d'enregistrement
09/06/2020 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier |
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Sujet
Guide sectoriel Covid-19 |
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MB Avis Dépôt
22/06/2020 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
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| Historique | ||
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| 14/05/2020 | 31/12/2050 | 64 Coronavirus : guide sectoriel pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail |