77875 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/11/2005
N° d'enregistrement
77875
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2007
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0103)