84251 (CP 301.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007 |
N° d'enregistrement
84251 |
Début de validité
01/04/2007 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/07/2007 |
Date d'enregistrement
09/08/2007 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
09/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |