84252 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84252
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2008
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0103)