84253 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84253
Début de validité
02/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
dérogation sectorielle en matière de vêtements du travail
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2008
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)