84254 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84254
Début de validité
02/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
abrogation des conventions collectives du travail n°32582, n°45764 et n°53841
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2008
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE