88366 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/05/2008
N° d'enregistrement
88366
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
21/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)