94792 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2009
N° d'enregistrement
94792
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
30/09/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2010
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)