96969 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
01/09/2009
N° d'enregistrement
96969
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
changement de dénomination et élargissement des compétences de la Caisse des congés payés de la centrale des employeurs au port d'Anvers
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2010
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES