104142 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/05/2011
N° d'enregistrement
104142
Début de validité
01/04/2011
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
04/05/2011
Date d'enregistrement
18/05/2011
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2011
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE