110223 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/06/2012
N° d'enregistrement
110223
Début de validité
18/06/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2012
Date d'enregistrement
19/07/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération - codex contingent général
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT