115891 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/06/2013
N° d'enregistrement
115891
Début de validité
05/06/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération - CODEX -
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)