119821 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
119821
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE