122120 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122120
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
31/05/2016
Date de dépôt
05/05/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE