122599 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/05/2014
N° d'enregistrement
122599
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
27/05/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
modification des conditions de travail et de rémunération - CODEX
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT