123039 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/06/2014
N° d'enregistrement
123039
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération - CODEX contingent général
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS