126236 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/02/2015
N° d'enregistrement
126236
Début de validité
02/02/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
24/02/2015
Date d'enregistrement
31/03/2015
Sujet
modification du 'Codex logistiek contingent'
MB Avis Dépôt
13/04/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PETIT CHÔMAGE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE