128364 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/02/2015
N° d'enregistrement
128364
Début de validité
02/02/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
24/02/2015
Date d'enregistrement
30/07/2015
Sujet
modification du 'Codex vaklui'
MB Avis Dépôt
12/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS