132059 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/12/2015
N° d'enregistrement
132059
Début de validité
18/12/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
modification du 'Codex algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)