132308 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
26/05/2014 |
N° d'enregistrement
132308 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
27/05/2014 |
Date d'enregistrement
18/03/2016 |
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Sujet
modification des conditions de travail et de rémunération - CODEX |
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MB Avis Dépôt
13/04/2016 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |